Trajet de réintégration
Plus un travailleur doit s’absenter longtemps en raison d’une incapacité de travail, plus il lui est difficile de réintégrer le lieu de travail.
La maladie de longue durée représente en outre un coût élevé pour la société, pour l’employeur et pour les travailleurs concernés. Pour ce dernier, elle entraîne souvent une perte de revenus, un isolement social et encore plus de problèmes de santé.
Il est donc important de commencer suffisamment tôt à chercher une manière réaliste de réintégrer la personne en incapacité de travail dans l’entreprise.
Le conseiller en prévention-médecin du travail joue un rôle crucial dans le trajet de réintégration, d’une part parce qu’il connaît l’environnement de travail et l’activité de l’entreprise, et d’autre part parce qu’il sert d’interlocuteur pour toutes les parties impliquées.
La réglementation relative à la réintégration est décrite dans le Code du Bien-être au Travail, chapitre VI du livre I, titre 4. Elle a été modifiée en profondeur par l’AR du 11 septembre 2022 (MB du 20 septembre 2022).
Démarrage d'un trajet de réintégration
Le trajet de réintégration est lancé à la demande de l’une des parties suivantes, qui introduit à cet effet une demande auprès du médecin du travail :
- Le travailleur ou son médecin traitant (quelle que soit la durée de l’incapacité de travail) ;
- L’employeur, au plus tôt après 3 mois d'incapacité de travail ininterrompue OU après réception d’un certificat d'incapacité définitive délivré par le médecin traitant
Évaluation de réintégration par le médecin du travail
Après réception de la demande, le travailleur est invité par le médecin du travail de Mediwet. Celui-ci examine le dossier et consulte le travailleur afin de se forger une idée de ses capacités.
Le médecin du travail peut éventuellement aussi consulter le médecin traitant, le médecin conseil ou le coordinateur Retour au travail de la mutualité ainsi que les conseillers en prévention aspects psychosociaux et ergonomes au sein du service de prévention. Avec le consentement du travailleur, le médecin du travail peut aussi se concerter avec l’employeur en vue de promouvoir la recherche de possibilités concrètes de travail adapté à l'état de santé du travailleur.
Le médecin du travail peut par ailleurs examiner le poste de travail s'il estime que c’est nécessaire.
Tout cela doit permettre de prendre l’une des 3 décisions suivantes :
- Décision A: le travailleur n’est que temporairement inapte pour le travail convenu et peut, dans l’intervalle, exercer un autre travail ou un travail adapté, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. Le médecin du travail formule les conditions et modalités du travail adapté ou différent.
- Décision B: le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu, mais il est en état d’effectuer un travail adapté ou différent chez l’employeur. Le médecin du travail formule les conditions et modalités du travail adapté.
- Décision C: pour des raisons médicales, il est (temporairement) impossible de procéder à une évaluation de la réintégration parce qu’on ne sait pas encore avec certitude si le travailleur est temporairement ou définitivement inapte à accomplir le travail convenu ou parce que le travailleur doit encore subir des traitements avant qu’une reprise du travail soit envisageable.
Élaboration d’un plan de réintégration ou d’un rapport motivé
Après réception du formulaire d’évaluation de la réintégration aboutissant à une décision A ou B, l’employeur examine les possibilités concrètes de travail adapté ou d’autre travail et/ou d’adaptation du poste de travail et doit tenir compte autant que possible des conditions et modalités déterminées par le médecin du travail. L’employeur doit également tenir compte du cadre collectif sur la réintégration et, le cas échéant, du droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées.
Ce plan contient une ou plusieurs mesures décrites de la manière la plus détaillée possible :
- Description (adaptations) du poste de travail
- Description du travail (adapté): volume, horaire...
- Description du travail autre proposé
- Nature de la formation proposée
- Durée de validité du plan de réintégration
L’employeur communique ensuite le plan de réintégration au travailleur. Le délai de remise du plan au travailleur dépend du type d'incapacité de travail:
- 63 jours calendrier après réception de l’évaluation de réintégration en cas d’incapacité temporaire (décision A)
- 6 mois après réception de l’évaluation de réintégration en cas d’incapacité définitive (décision B)
Le travailleur dispose de 14 jours calendrier après réception du plan pour marquer son accord. (Remarque: si le travailleur ne réagit pas dans le délai imparti, il est contacté par l’employeur. S'il ne réagit toujours pas, cela est considérée comme un refus du plan de réintégration).
En l’absence de plan de réintégration, l’employeur doit expliquer pourquoi il ne propose pas un autre travail ou un travail adapté.
Procédure de force majeure médicale
À l’avenir, la résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale sera entièrement distincte du trajet de réintégration. Il faudra pour cela accomplir une « procédure distincte dans le cadre de l’article 34 de la loi sur les contrats de travail », après quoi le médecin du travail confirmera ou infirmera l’incapacité définitive pour le travail convenu.
À l’heure actuelle, les articles 15 et 19 de l’AR du 11/09/2022 ne sont pas encore en vigueur et la situation reste inchangée (comme décrite à l’article 34 de la loi sur les contrats de travail).
Politique collective
Mieux vaut ne pas attendre qu’un travailleur se trouve en incapacité pour réfléchir à un bon trajet de réintégration. L’employeur doit donc se concerter régulièrement avec le comité au sujet des possibilités de travail adapté ou différent au niveau collectif et des mesures à mettre en place pour adapter les postes de travail.
À cet effet, il transmet une fois par an au comité les éléments globalisés et anonymisés extraits des plans de réintégration et des rapports motivés.
Le médecin du travail devra également remettre une fois par an à l’employeur un rapport qualitatif et quantitatif relatif aux consultations spontanées, aux reprises du travail, aux trajets de réintégration, aux visites préalables, aux problèmes lors des contacts avec les travailleurs en incapacité de travail, aux adaptations des postes de travail, etc., tout en veillant à respecter la confidentialité des données à caractère personnel et le secret médical.
Informations sur les personnes en incapacité de travail
En votre qualité d’employeur, n’oubliez pas d’informer le médecin du travail de tout travailleur en incapacité de travail pendant 4 semaines ou plus. Depuis le 1er octobre 2022, le médecin du travail doit en effet contacter ces travailleurs en incapacité de travail afin de les informer des possibilités de reprise du travail (visite préalable à la reprise du travail, examen de reprise du travail ou trajet de réintégration, par exemple).
Vous pouvez saisir ces données directement sur notre site web. Cliquez ici ou saisissez les données en cliquant sur le titre "Incapacité de travail" dans l'en-tête de notre site web.