Qui doit se soumettre à la surveillance médicale?
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La surveillance médicale est obligatoire pour les 4 catégories de travailleurs suivantes :
1. Poste de sécurité
Tout poste impliquant l’utilisation ou la conduite d’équipements de travail – véhicules à moteur, grues, ponts roulants, engins de levage, machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux – ou encore le port d’armes en service, pour autant que l’utilisation de ces équipements de travail puisse mettre en danger la sécurité et la santé d’autres travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures.
Exemple : conducteur de chariot élévateur, conducteur ou opérateur d’engin de levage.
2. Poste de vigilance
Un poste de vigilance est un poste de travail qui consiste en une surveillance permanente du fonctionnement d’une installation où un défaut de vigilance peut mettre en danger la santé et la sécurité d’autres travailleurs.
Le concept de « poste de vigilance » joue un rôle important dans la surveillance de la santé des travailleurs. Lorsque l’analyse des risques révèle qu’un travailleur occupe un poste de vigilance, l’employeur est tenu de mettre en place une surveillance de la santé.
Exemple : poste de contrôle d’installations chimiques, opérateur d’installations automatiques.
3. Activité ou poste comportant, d’après les résultats de l’analyse des risques :
- Un risque identifiable pour la santé du travailleur dû à l’exposition à des agents physiques, biologiques ou chimiques. Exemple : bruit, vibrations, rayonnement ionisant, substances cancérogènes, maladies infectieuses, produits chimiques.
- Un risque lié à l’exposition à des contraintes à caractère ergonomique ou à des contraintes liées à la pénibilité du travail ou liées au travail monotone et répétitif et qui entraînent une charge physique mais aussi mentale. Exemple : manutention de charges.
- Un risque identifiable dû à l’exposition élevée à des risques psychosociaux au travail.
4. Autres travailleurs soumis à la surveillance médicale
Plusieurs autres catégories soumises à la surveillance médicale sont déjà reprises dans d’autres lois, comme les jeunes, les femmes enceintes ou allaitantes, les moins valides, les intérimaires, etc.